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RQAP (Régime Québécois d’Assurance Parentale)

Si vous êtes salarié ou travailleur autonome au Québec, vous aurez le droit de prendre un congé de maternité, de paternité, parental ou d’adoption et de bénéficier du Régime québécois d’assurance parentale (RAQP). Ce régime remplacera votre revenu pendant le congé, il est donc nécessaire comme condition d’avoir touché un revenu de travail pour y accéder. Une fois le congé terminé, vous pourrez reprendre votre travail ou poursuivre le congé parental, mais sans salaire, comme prévu par la Loi sur les normes du travailcliquez ici

Pour bien comprendre, le régime de base est le congé «long» et le régime particulier est le congé «court».

Voici un tableau récapitulatif pour démêler les différentes options. Pour plus de détails, rendez-vous directement sur le site du RQAP : cliquez ici

Vous devrez décider de la façon dont seront divisées les semaines de prestations avec votre partenaire (vous pourrez les prendre en même temps ou alterner).

Attention au terme «revenu hebdomadaire moyen»! Il s’applique à différents types de travailleurs et ne désigne pas toujours le revenu brut.

Quant au revenu maximal assurable, il est ajusté chaque année (le 1er janvier) selon le taux décidé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Le revenu maximal qui est utilisé pour calculer le montant des prestations ne peut excéder 72 500,00 $ en 2016.

Enfin, la période de référence désigne le laps de temps pendant lequel vos revenus sont pris en compte pour calculer les prestations. Normalement, c’est une période de 52 semaines, mais elle peut aller jusqu’à 104 semaines si vous êtes incapable de travailler ou si vous n’avez pas de revenu assurable parce que vous recevez de l’assurance-emploi, des prestations du RQAP, des indemnités de la SAAQ, etc.

La première semaine où une demande de prestations peut être faite est fixée en fonction du type de prestations, même chose pour la semaine la plus tardive à laquelle peuvent se terminer les versements.

Vous pouvez demander une prolongation de la période de prestations dans certaines situations. En voici des exemples:

  • Si votre enfant est hospitalisé;
  • Si vous êtes victime d’un accident ou si vous êtes malade. À noter que pour les prestations de maternité, la maladie ne doit pas avoir de lien avec la grossesse;
  • Si un membre de votre famille est gravement malade ou victime d’un grave accident et que vous devez être présent ou présente.

Vous pouvez recevoir 3 semaines de prestations versées rétroactivement à partir de la date à laquelle vous avez fait la demande.

Les prestations vous seront versées à partir du premier jour d’admissibilité (celui-ci varie selon le type de prestations) et couvriront une période de 2 semaines. Vous les recevrez par dépôts directs ou par chèques.

Si votre revenu familial est inférieur à 25 921,00 $ pour l’année d’imposition visée, vos prestations pourraient être majorées. Cependant, certaines conditions s’appliquent.

Un petit rappel: n’oubliez pas d’ajouter vos prestations dans vos déclarations de revenus! Parce que, oui, ces montants sont imposables…

Trucs & conseils
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  • Vous pouvez aussi visiter quelques garderies privées ou autres milieux de garde et y donner votre nom afin de vous assurer une place lorsque le grand jour arrivera.
  • Pour bien planifier l’arrivée de bébé, la diminution de salaire, les frais de garde, pourquoi ne pas vous asseoir avec votre conseiller financier afin de bien prévoir la suite? Il pourra aussi faire avec vous quelques calculs pour valider les montants de frais de garde.

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