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L’importance du consentement sexuel, peu importe l’âge
Le Code criminel est très clair sur la notion de consentement à une activité sexuelle, en effet, celui-ci consiste en un accord volontaire de la personne à participer à l’acte sexuel. Un accord volontaire c’est la manifestation explicite, claire et audible, d’un « oui » sans équivoque. C’est un oui qui provient de la personne concernée. Pas de ses amis, pas de son habillement, pas de la couleur de ses souliers, ni de l’odeur de son parfum. « Oui ».
Le consentement n’est donc pas tacite, c’est-à-dire qu’il est impossible d’en faire la déduction. « Je sais qu’elle était d’accord, ça paraissait dans sa face ! », n’est malheureusement pas suffisant, et ce ne le sera jamais. En effet, obtenir un consentement, un accord, fait partie intégrante de l’acte sexuel et cet accord peut être retiré à n’importe quel moment.
Ce qui est important de savoir c’est qu’un consentement ne sera jamais valide, s’il a été obtenu dans une situation de contrainte, de fraude ou d’abus de pouvoir.
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Comme le dit si bien la campagne, « Sans oui, c’est non ! ».
J’ai dit oui, une fois, mais après ça ne me tentait plus…
Dire oui une fois ne veut pas dire qu’il est impossible de faire marche arrière. À tout moment, il sera possible de dire « non », de retirer le consentement. Se sentir obligé de poser des gestes à caractère sexuel sur une autre personne ne veut pas dire qu’il y a consentement.
Il faut se rappeler qu’un consentement peut être retiré à tout moment. Peu importe le contexte, peu importe l’heure ou l’endroit.
« Oui, mais j’ai accepté de prendre quelques verres d’alcool avec la personne, je ne peux pas lui dire non ». C’est faux. Le fait d’accepter un verre d’alcool n’est pas synonyme d’un consentement à l’acte sexuel.
Comment en parler avec vos ados?
La notion de consentement peut sembler complexe, parce que qui dit relation sexuelle, dit émotions, mais aussi hormones! Par contre, le plus important demeurera toujours la communication et l’ouverture d’esprit. N’ayez pas peur de discuter avec votre ado et même avec votre enfant de la notion de consentement.
Un enfant qui, dès son plus jeune âge, est mis en contact avec l’importance du « non », sera plus à même de faire la part des choses et surtout de respecter le « non » d’une autre personne.
Vrai ou Faux: Le consentement sexuel dans les relations amoureuses des adolescents est très important
« Mon chum s’appelle Hugo, il est trop beau, il a 19 ans. Moi j’ai 15 ans et j’ai commencé à prendre la pilule car nous allons bientôt faire l’amour pour la première fois. Je suis tellement fébrile. Hugo c’est aussi mon entraineur de soccer, mais il faut rester discret. Personne ne pourra jamais nous séparer. » FAUX.
Une plainte pour agression sexuelle pourrait être portée à l’endroit d’Hugo, et ce, même si sa copine était en accord avec l’acte sexuel.
En effet, un adolescent âgé de moins de 16 ans mais de plus de 14 ans peut avoir une relation sexuelle avec une autre personne, si cette dernière est de moins de 5 ans son aînée et qu’elle n’est pas en position d’autorité. Dans le cas contraire, la personne majeure s’expose à des accusations d’agression sexuelle, et ce, même si elle avait obtenu un consentement.
« Ma blonde a 15 ans et moi j’ai 14 ans, ma fête est dans quelques mois. Pour mon anniversaire, nous nous sommes promis d’avoir notre première relation sexuelle, on va faire ça dans le sous-sol chez mes parents et ce sera comme dans les films. » VRAI. Moins de deux ans sépare les deux adolescents et ils ne sont liés par aucune relation d’autorité.
Un adolescent âgé de moins de 14 ans peut avoir une relation sexuelle avec une autre personne, si cette dernière est de moins de 2 ans son aînée qu’elle n’est pas en position d’autorité. Dans le cas contraire, la personne majeure s’expose à des accusations d’agression sexuelle, et ce, même si elle avait obtenu un consentement.
Les propos tenus sur ce site sont des outils d’informations mais ne constituent en rien un avis juridique et ne remplacent pas les services d’un avocat.
Rédaction :
Justine Fortin, Avocate en droit familial
Mise à jour : 11 août 2017
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