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Les âges de la légalité

« J’ai le droit, j’ai 14 ans ! »

N’est-ce pas une phrase que vous avez dites bien trop souvent à vos parents ou une réplique que votre ado commence à vous sortir avec un timing inébranlable?

Ma fille de 12 ans me dit qu’elle veut prendre un rendez-vous, seule, pour parler avec son médecin. Elle est très mature, cela ne causera aucun problème. FAUX.

C’est à partir de l’âge de 14 ans qu’un mineur est légalement considéré comme ayant l’autonomie nécessaire pour consentir seul aux soins qui peuvent lui être requis.  Avant cet âge, le mineur ne pourra consentir seul aux soins et l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal sera obligatoire.

 J’ai 13 ans et je pense que je suis enceinte. J’ai lu que je devais avoir 14 ans pour prendre seule un rendez-vous chez le médecin. Je sais que mes parents vont refuser que je me fasse avorter. Ils vont m’obliger à mener ma grossesse à terme. VRAI et FAUX.

Avant l’âge de 14 ans, un mineur doit obtenir le consentement de ses parents pour subir toute intervention et consulter un médecin. Ainsi, dans les cas d’un avortement, l’autorisation des parents sera nécessaire. Par contre, s’ils refusent, il est possible de demander au Tribunal de prendre la décision à la place de tes parents.

Si tu vis cette situation, n’hésite pas à contacter SOS Grossesse, ils seront d’une grande écoute et pourront te guider. De plus, en tant que mineur, tu peux bénéficier des services de l’aide juridique. Surtout ne reste pas seule avec ce problème, tu peux en parler avec un adulte en qui tu as confiance.

 Tu veux faire l’après-bal dans le sous-sol chez tes parents et ceux-ci acceptent, ils iront même vous acheter de l’alcool pour l’occasion. Tout ceci est légal et la police n’a aucun droit pour intervenir. FAUX.

Attention, la loi n’interdit pas systématique à un mineur de consommer de l’alcool, par contre, elle interdit à un adulte d’acheter de l’alcool pour des adolescents. Si c’est le cas, il s’agit d’une infraction contre la loi et tu pourrais devoir payer une amende.

J’ai 16 ans, je peux enfin conduire une voiture, la liberté commence ! VRAI

Attention cependant, il faudra, avant de commencer à conduire, obtenir un permis d’apprenti-conducteur auprès le de Société de l’assurance automobile du Québec. Ensuite, ce sera un permis probatoire et, finalement, tu obtiendras ton vrai permis. De plus, des cours de conduite sont obligatoires, afin de passer au travers de toutes ces étapes. Renseigne toi auprès de la SAAQ et de l’école de conduite la plus proche de chez toi!

 Mon fils ne fait rien de son été, j’ai donc décidé qu’à 14 ans, il était grand temps qu’il commence à travailler, je lui ai trouvé une petite jobine dans un garage. Moi, j’ai commencé à travailler à cet âge là, et lui aussi va faire la même chose ! VRAI.

Par contre, la loi prévoit certains critères lorsqu’un employeur engage un mineur. Par exemple, il ne pourra pas le faire travailler pendant les heures de classe ou encore la nuit et il devra s’assurer que l’emploi ne met pas en danger sa santé ou son développement.

Nos filles amassent leurs économies depuis deux ans pour partir en voyagent l’été prochain. Elles auront respectivement 16 et 17 ans, donc elles n’auront aucune difficulté à voyager seules à l’étranger. VRAI et FAUX.

Les mineurs voyageant seuls doivent être bien préparés. En effet, elles auront besoin d’un passeport valide et d’une lettre de consentement de leurs parents ou de leur tuteur les autorisant à voyager seules. Aussi, les parents devront tenir compte du pays dans lequel elles iront voyager et des lois et règlement de ce pays. Finalement, la compagnie aérienne pourrait avoir des exigences particulières dont il faudra tenir compte!

Les propos tenus sur ce site sont des outils d’informations mais ne constituent en rien un avis juridique et ne remplacent pas les services d’un avocat.

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