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Vous n’êtes pas le père biologique de l’enfant, quels sont vos droits?

Vous êtes en couple avec Madame X depuis quelque temps déjà et tout va bien. Vous êtes conjoints de fait. Quelques semaines plus tard, Madame X vous apprend qu’elle est enceinte. Quelle bonne nouvelle, un enfant qui est le fruit de votre amour!

Comme avez confiance en Madame X, votre conjointe, et que vous ne soupçonnez rien, vous signez l’acte de naissance à l’hôpital en étant certain qu’il s’agit de votre enfant.

Or, vous apprenez que Madame X a eu un 5 à 7 un peu trop arrosé avec des collègues et que l’enfant, finalement, n’est pas de vous. Elle vous l’apprend, un peu en retard, une fois que tous les papiers sont signés. Vous décidez de passer par-dessus cette épreuve et vous vous occupez de l’enfant comme s’il était votre fils biologique.

Tout va bien jusqu’à ce que le père biologique, soit Monsieur B, avec qui Madame X a eu une relation extraconjugale, réclame que sa paternité soit établie!

Comble de malheur, une preuve devra être faite.

En effet, sachez que la filiation, tant paternelle que maternelle, se prouve par l’acte de naissance, quelles que soient les circonstances de la naissance de l’enfant. À défaut de ce titre, la possession constante d’état suffit. De plus, il est important de noter que nul ne peut contester l’état de celui qui a une possession d’état conforme à son acte de naissance.

Ainsi, sachez que la possession d’état auprès de votre enfant a débuté au moment de la naissance de ce dernier et prend fin au moment de la signification des procédures.

Les tribunaux prendront donc en considération :

  • le nom donné à votre enfant;
  • le traitement de l’enfant : vous vous occupez de lui depuis sa naissance et au quotidien, vous faites ses devoirs avec lui, vous l’inscrivez dans différentes équipes de sport, etc.
  • La réputation ou la renommée : votre famille et vos amis reconnaissent l’enfant comme étant le vôtre; tout le monde sait que vous avez un enfant et que c’est vous qui prenez soin de lui.

Ainsi, si vous pouvez prouver que votre possession constante d’état est conforme à l’acte de naissance de votre enfant, il sera difficile pour Monsieur B de contester cette filiation. En effet, si ce dernier a été absent depuis la naissance de l’enfant, n’a jamais eu de contact avec ce dernier, le tribunal arrivera difficilement à établir son lien de filiation.

Finalement, les tribunaux ont tendance à faire primer l’acte de naissance conforme à une possession d’état sur la réalité biologique. Donc, même si le résultat d’un test d’ADN est négatif, le tribunal n’écartera pas aussi facilement la filiation de celui qui bénéficie d’une possession d’état conforme à son acte de naissance.

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