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La médiation familiale

Un couple qui ne fonctionne plus n’est pas tenu de continuer à vivre dans une pareille situation. Par ailleurs, si les conjoints ont eu ensemble des enfants, leurs obligations demeureront tant et aussi longtemps que ceux-ci seront à leur charge. Donc, il sera important de régler les conséquences de cette rupture, afin de tenir compte de ces obligations.

D’ailleurs, le ministère de la Justice offre un service gratuit de médiation familiale à tous les couples en processus de séparation et ayant des enfants à charge. Le même service est offert aux ex-conjoints qui souhaitent faire modifier un jugement ou une entente déjà en vigueur.

En effet, le couple en processus de séparation bénéficie de 5 heures de consultation avec un médiateur afin de régler les droits et obligations au regard des enfants.

pension alimentaire;
garde et droit d’accès;
séparation des biens;
pension alimentaire entre conjoints (dans le cas des couples mariés).

La médiation est d’abord et avant tout un processus de négociation et de discussion entre les ex-conjoints. Personne ne peut être forcé d’y participer, puisqu’il est nécessaire de faire preuve de bonne foi et d’ouverture pour maximiser un dénouement positif.

Il s’agit donc de participer, avec l’aide du médiateur, à une discussion respectueuse en faisant valoir les droits de chacun et les besoins des enfants. Il ne s’agit pas d’une thérapie de couple ou d’un suivi psychologique, mais bien d’un dialogue libre ayant comme thématique principale l’intérêt des enfants.

Le médiateur agira à titre de modérateur. Son rôle vise à s’assurer que chacun des conjoints s’exprime de manière égalitaire.

Suivant le processus de médiation, le médiateur rédigera les ententes intervenues entre les ex-conjoints. Il sera important de faire homologuer ces ententes par un juge afin de leur donner une force légale. En effet, tant que ce ne sera pas fait, aucun des conjoints ne sera dans l’obligation de respecter ce qui a été entendu. De plus, tout ce qui sera discuté au cours des séances de médiation ne pourra jamais être utilisé devant, si le désaccord entre les ex-conjoints subsiste.

N’oubliez pas que vous pouvez, à tout moment, consulter un avocat indépendant, afin de lui poser des questions et de vérifier l’étendue de vos droits et obligations. En effet, le médiateur aide au bon fonctionnement de la discussion et à mettre de l’avant le besoin des enfants lors de la prise de décision, mais il agira toujours avec impartialité.

Une médiation bien menée et des décisions prises en fonction de l’intérêt et des besoins des enfants, mais dans le respect des droits et obligations de chacun, pourra vous éviter de voir régler votre situation devant un juge. Pensez-y!

*Il importe de noter que la médiation familiale n’est pas obligatoire. Par contre, un couple qui ne serait pas parvenu à un accord concernant les conséquences de leur séparation et qui souhaiterait faire entendre leur cause par un juge, sera dans l’obligation légale de participer à une séance d’information sur la parentalité après la rupture.

Les propos tenus sur ce site sont des outils d’informations mais ne constituent en rien un avis juridique et ne remplacent pas les services d’un avocat.