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À chacun son régime de représentation

Le 1er novembre 2022, la Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité est entrée en vigueur, amenant avec elle son lot de changements. D’abord, exit le vocable « régimes de protection ». On parlera dorénavant de régimes de
représentation.

Curateur, conseiller, tuteur, assistant, représentant temporaire, mandataire, il y a de quoi en perdre son latin! Pour démêler un peu tout ça, suivez le guide.
Pierre a fait un accident de voiture. Malheureusement, il a perdu la majorité de ses capacités. Il est complètement inapte à s’occuper de sa personne et de ses biens, et ce, de façon permanente. Sa sœur Lucie est catégorique, il a besoin d’un curateur. Chère Lucie, il ne sera pas possible d’ouvrir une curatelle pour Pierre. En effet, cette dernière ne fait plus partie des solutions envisageables pour protéger un majeur vulnérable, tout comme le conseiller au majeur d’ailleurs. Désormais, c’est la tutelle qui prend toute la place. Elle a cependant subi une métamorphose qui se doit d’être soulignée. Plus flexible, elle s’adapte désormais à toutes les situations.

Micheline a encore « toute sa tête ». Elle est en mesure de prendre des décisions la concernant et concernant ses biens. Cependant, elle l’avoue, Accès D, elle trouve ça compliqué! Ça fait plusieurs fois qu’elle appelle chez Desjardins. Elle voudrait que sa fille puisse parler à sa place à un conseiller, pour ensuite pouvoir la guider.
L’assistant au majeur, un des petits nouveaux de la cuvée 2022, pourrait bien être l’allié tout indiqué. En effet, Micheline pourrait se prévaloir de cette mesure volontaire pour désigner sa fille comme assistante et permettre à cette dernière de parler à sa place lorsqu’elle en ressent le besoin. La cerise sur le Sunday : pas besoin de fournir une preuve d’assistant lors de chaque appel puisque Desjardins pourrait vérifier la qualité d’agir de la fille de Micheline par le biais d’un registre public accessible en tout temps en ligne. Malgré cette mesure d’assistance, Micheline demeurerait cependant la seule à pouvoir prendre des décisions la concernant et concernant ses biens.

Le représentant temporaire, autre ajout à la mouture de 2022, pourrait également dénouer des impasses. Il permet à une personne inapte d’être représentée, mais uniquement dans le cadre d’un acte déterminé, par exemple la vente d’une propriété. Pour ce qui est du mandat de protection, communément appelé « mandat en prévision de l’inaptitude », il demeure toujours d’actualité et représente, à notre humble avis, un indispensable à considérer. Il permet à un adulte apte, de prendre lui-même les décisions sur la façon dont il souhaite que sa vie soit gouvernée, le jour où il aura besoin d’un coup de pouce pour y arriver.

Comme on nous l’a tous appris, il vaut toujours mieux prévenir que guérir.

Vous voulez en savoir davantage sur les régimes de représentation? Connaitre les démarches à faire pour bénéficier d’une des mesures ci-haut énumérées? Un avocat, ce n’est pas seulement utile devant les tribunaux. Parfois, une courte consultation juridique peut dissiper bien des doutes et des incompréhensions. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour savoir comment on peut vous aider à assurer votre protection ou celle d’un proche, tout en préservant l’autonomie résiduelle.

Me Stéphanie Potvin-Gagnon et Me Joannie Laliberté
Alinéa avocates S.E.N.C.R.L.