Le SARPA est un service administratif disponible en ligne permettant de faire modifier une pension alimentaire sans devoir passer devant un tribunal. Informez-vous, vous êtes peut-être admissible!
Afin de favoriser la participation des ex-conjoints dans le processus de médiation, le gouvernement offre 5 heures de médiation aux couples qui se séparent et qui ont des enfants à charge, ainsi que 2h30 aux ex-conjoints désirant modifier une entente ou un jugement déjà en vigueur.
Le contrat de vie commune est une entente entre les conjoints sur les conséquences d’une éventuelle séparation. Il vaut mieux planifier sa séparation quand les choses vont bien, cela pourrait éviter bien des tracas.
Vous devriez vérifier votre admissibilité auprès du bureau d’aide juridique le plus proche, vous avez peut-être droit à l’aide juridique gratuite ou avec contribution.
C’est une question très large et complexe. Il n’y a pas de réponse parfaite. Il y a autant de réponse que de famille qui se séparent. Par contre, un juge pourra se fier sur les critères suivants lorsque viendra le temps de prendre sa décision : l’intérêt supérieur de l’enfant, sa stabilité, les capacités parentales des parents, le niveau de communication des parents entre eux, l’âge de l’enfant, son niveau de maturité, la proximité de résidences des parents, etc.
Les litiges en droit familial sont chargés en émotions, n’hésitez pas à prendre les services d’un avocat pour vous guider dans vos demandes et faire valoir vos droits.
D’abord, être marié ne change rien au niveau des droits et obligations au regard des enfants. Tous les enfants sont égaux aux yeux de la loi. Il faudra déterminer la garde et la pension alimentaire ainsi que le partage de tous les frais reliés aux enfants.
Quant au reste, si vous n’avez pas de contrat de vie commune, chacun repartira avec ce qu’il avait dans son baluchon au début de la vie commune (biens meubles, effets personnels, etc.).
Si vous êtes dans cette situation, renseignez-vous sur vos droits auprès d’un avocat.
Oui. La loi prévoit qu’il est impossible pour des parents, à moins d’un motif grave, d’empêcher les contacts entre leur enfant et les grands-parents. Il a va de l’intérêt de l’enfant de tisser des liens significatif avec ses grands-parents. Par ailleurs, ceux-ci devront présenter une demande devant la Cour, afin de demander des droits d’accès.
Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à contacter un avocat pour faire valoir vos droits, le lien avec vos petits-enfants est très important.
Les propos tenus sur ce site sont des outils d’informations mais ne constituent en rien un avis juridique et ne remplacent pas les services d’un avocat.
Rédaction :
Justine Fortin, Avocate en droit familial
Mise à jour : 1 octobre 2017
