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CNESST : Pour une maternité sans danger

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est chargée d’administrer le programme Pour une maternité sans danger (PMSD). Ce programme a pour but le maintien en emploi, en toute sécurité, des travailleuses enceintes ou qui allaitent dont le travail comporte des dangers physiques pour :

La santé de leur enfant à naître;
La santé de l’enfant allaité;
Leur santé en raison de la grossesse.

Il permet aux travailleuses d’être affectées à un autre poste ou de se voir attribuer de nouvelles tâches, si leur emploi actuel comporte des dangers.

Bien sûr, les travailleuses doivent être en mesure d’accomplir ces nouvelles tâches. Dans le cas où l’affectation est impossible, elles peuvent avoir droit à un retrait préventif.

Les avantages de l’affectation

L’affectation comporte plusieurs avantages pour les travailleuses. En effet, elle permet, entre autres :

Le développement de nouvelles compétences;
Le maintien d’un contact avec les collègues et l’employeur;
Le maintien d’une présence au sein du milieu de travail.

Bien que le choix de proposer une affectation soit à la discrétion de l’employeur, il est conseillé à la travailleuse d’ouvrir la discussion dès l’annonce de la grossesse et de s’informer au sujet des démarches et informations relatives à l’affectation. Elle peut vérifier si un protocole est disponible sur le site Web de la CNESST pour sa profession et le consulter. Le cas échéant, ce document pourra soutenir son employeur dans le choix des tâches pour l’affectation. En effet, les protocoles contiennent des informations sur les dangers et les conditions d’affectation à respecter pour un travail sans danger. Ils sont répertoriés par profession.

La démarche pour accéder au programme

Les travailleuses qui désirent se prévaloir du programme PMSD doivent suivre la démarche suivante :

Consulter le professionnel (médecin, infirmière praticienne spécialisée, sage-femme) qui effectue son suivi de grossesse ou son suivi postnatal. Si l’environnement ou les conditions du travail comportent un danger pour l’enfant à naître, allaité ou pour la travailleuse enceinte en raison de sa grossesse, le professionnel remettra à la travailleuse le Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite, dûment signé.
Remettre à l’employeur une copie du certificat. Il s’agit de la demande d’affectation de la travailleuse. Sur réception du certificat, l’employeur doit offrir à la travailleuse une affectation qui respectent les conditions d’affection ou, si c’est impossible, appliquer le retrait préventif.
Accomplir les tâches reliées à l’affectation. Si de nouvelles tâches sont attribuées par l’employeur, s’assurer que celles-ci sont réellement sans danger pour la santé de l’enfant ou pour celle de la travailleuse, en raison de la grossesse.
En cas de retrait préventif, informer la CNESST si la date prévue d’accouchement change, et ce, au plus tard 28 jours civils avant la date initiale d’accouchement inscrite au certificat. Ce changement peut avoir un impact sur le versement de l’indemnité de remplacement du revenu.
Durant la période d’allaitement, en présence de danger pour l’enfant allaité, refaire les mêmes étapes de la démarche, afin d’obtenir un nouveau certificat.

La travailleuse conserve tous les avantages liés à l’emploi qu’elle occupait avant son affectation ou son retrait préventif, y compris son salaire habituel. Lors du retour au travail, l’employeur doit réintégrer la travailleuse dans son emploi.

Afin d’obtenir davantage d’informations sur le programme Pour une maternité sans danger (PMSD), consultez la page J’attends un enfant du site Web de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

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Afin de mieux connaître la CNESST, visiter leur page Facebook et leur compte Instagram.

La CNESST a à cœur la santé et la sécurité des travailleuses et de leurs enfants.