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Pourquoi je vais continuer de promouvoir le contrat de vie commune?  

… Parce qu’à la question «mais je n’ai aucun droit, moi, dans tout ça?», ma réponse est trop souvent : «malheureusement, non.».

Quand un couple décide de faire vie commune et de fonder une famille, de grosses décisions financières s’imposent. Quelqu’un dans le couple renoncera à un poste dans une grande entreprise, diminuera ses heures de travail, choisira de ne pas investir dans ses REER pour se permettre un budget plus aéré. Ça arrive. Ça arrive trop souvent.

Je pense que je ne pourrai jamais le mentionner suffisamment, mais actuellement, au Québec, il n’existe aucun mécanisme de protection prévu par la loi pour les conjoints de fait en cas de rupture.

Donc, si vous avez choisi, par exemple, de demeurer à la maison pendant les 3 premières années de vie de vos enfants et que, pendant ce temps, votre conjoint(e), ayant un emploi lucratif, a investi dans des immeubles à revenus, dans des véhicules de placement, a acheté une voiture et un bateau en plus d’être le propriétaire unique de votre résidence, vous n’aurez, en cas de séparation, aucun droit sur ces actifs. Aucun partage ne sera possible. Dans le monde de l’union de fait, ce qui est à vous est à vous et ce qui est à votre conjoint(e)lui appartient, à part entière.

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Par contre, la loi prévoit que vous pouvez conclure, avec votre conjoint(e), un contrat de vie commune. Ce contrat vous permettra, entre autres, de prévoir des moyens de vous protéger en cas de séparation.

Pensez-y. Consultez un avocat pour connaître vos options.

Vous filez le parfait amour? Pensez-y donc pendant que les choses vont bien.

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