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CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 14 août 2017

Vie de Parents inc. (« VDP » ou « nous ») est une plateforme ayant pour but d’outiller, guider, informer, divertir et faire économiser les parents, les familles et l’entourage de la famille partout au Québec. Le site web de l’entreprise est disponible à l’adresse suivante : http://www.viedeparents.ca (le « Site web »). Ces conditions d’utilisation ainsi que les autres politiques ou règlements du Site web, incluant entre autres, mais sans s’y limiter, la Politique de confidentialité [hyperlien] (collectivement les « Conditions ») constituent une entente légale entre VDP et l’utilisateur naviguant ou utilisant le Site web.

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1.      Acceptation des Conditions

En utilisant le Site web, en y navigant ou en y contribuant, vous acceptez d’être lié sans réserve ni restriction par les modalités et stipulations des Conditions. L’accès et l’utilisation du Site web est subordonné au respect intégral et sans réserve de ces Conditions.

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2.      Contenu des tiers et conseils sur le Site web : MISE EN GARDE

Le Site web peut offrir certaines fonctionnalités permettant aux utilisateurs d’accéder à du contenu créer par des tiers, incluant notamment des blogues, des publicités, des témoignages et des conseils santé (le « Contenu des tiers »).

Le Contenu des tiers est le reflet de la pensée, des préférences et de l’opinion des tiers. VDP n’approuve pas, ne partage pas ou ne cautionne pas le Contenu des tiers et exclut toute responsabilité et garanti en ce qui concerne le Contenu des tiers.

VDP peut refuser ou retirer tout Contenu des tiers à sa seule et entière discrétion et sans en aviser l’auteur original.

De plus, à l’égard de tout conseil ou information contenu sur le Site web, qu’il provienne d’un tiers ou de VDP, VDP ne garantit aucunement que vous pouvez vous y fier ou qu’il convienne à votre situation particulière. En aucun cas, ces conseils ne peuvent remplacer l’avis d’un médecin ou autre professionnel de la santé. Par conséquent, si vous appliquez un de ces conseils, vous le faites à vos risques et périls.

3.      Droits d’auteur

Tout le contenu créé, développé, diffusé, communiqué, élaboré, généré ou reproduit sur le Site web (notamment les blogues, textes, codes, logiciel, illustrations, images et vidéos) ainsi que sa sélection, composition et arrangement (le « Contenu de VDP ») appartient à VDP ou est sous licence de tiers et peut être protégé par la loi, dont la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) et, le cas échéant, VDP réserve tous ses droits à son égard. En conséquence, il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer et, plus généralement, d’utiliser les éléments composants le Site web, tant de façon partielle que totale, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de VDP ou si les fonctionnalités du Site web vous le permettent expressément.

Aucune licence ou droit d’utilisation, autre que de consulter le Site web pour vos fins personnelles, ne vous est conféré ou ne peut être inféré du fait de votre utilisation du Site web. Il vous est notamment interdit de modifier, copier, distribuer, publier, transmettre, diffuser, reproduire, compiler, arranger ou sauvegarder le contenu du Site web et de créer des compilations, incluant en tout ou en partie du contenu du Site web, ou de transférer à quiconque ce contenu de quelque manière que ce soit, incluant par la reproduction et transmission d’un extrait du contenu accompagné ou non d’un hyperlien, sans autorisation écrite de VDP ou sans que la loi ou les fonctionnalités du Site web ne vous le permettent expressément.

Malgré ce qui précède, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu de VDP à des fins personnelles, à titre informatif, à condition que vous respectiez tous les droits d’auteur ou les autres avis de propriété intellectuelle relatifs au Contenu de VDP et que vous citiez l’URL source du Contenu de VDP.

4.      Marques de commerce

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site web peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de de VDP ou de tiers. Même si VDP peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage des marques de commerce de tiers sur le Site web ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre VDP et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l’approbation ou l’endossement de VDP de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question.

Aucun élément contenu sur le Site web ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de VDP ou d’un tiers, sans la permission écrite de VDP ou du tiers propriétaire d’une marque de commerce donnée.

5.      Vos obligations

En utilisant le Site web, et sans limiter la portée de ce qui est autrement prévu aux Conditions, vous acceptez (i) de respecter toutes les lois qui vous sont applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois en matière de protection de la vie privée et les lois relatives aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle, (ii) de nous communiquer des informations exactes et de les tenir à jour et (iii) d’utiliser le Site web d’une façon raisonnable et responsable.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas :

  1. agir de manière malhonnête ou non responsable, notamment en fournissant des informations fausses ou trompeuses;
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  3. créer ou laisser croire à une fausse identité sur le Site web;
  4. utiliser ou tenter d’utiliser, sans y être autorisé, le compte d’un autre utilisateur;
  5. violer les droits de propriété intellectuelle de VDP ou d’autrui, notamment les brevets, marques, secrets commerciaux, licences, droits d’auteur ou autres droits de propriété;
  6. dissimuler par tout moyen l’origine de toute publication ou de tout message transmis par le biais du Site web;
  7. surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité du Site web à des fins concurrentielles;
  8. usurper l’identité d’une autre personne, notamment en utilisant une adresse de courrier électronique ou des surnoms semblables, ou en créant de faux comptes ou par tout autre moyen ou stratagème;
  9. transmettre un code de nature destructive susceptible d’endommager, d’intercepter subrepticement ou d’exproprier un système, des données ou des renseignements personnels ou encore d’interférer de façon préjudiciable avec ceux-ci;
  10. utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, décomposer, analyser ou indexer les fonctionnalités du Site web ou tout service, donnée ou information connexe;
  11. utiliser le Site web de manière à nuire à VDP ou à quelconque de ses filiales ou partenaires commerciaux;
  12. contourner toute fonctionnalité de sécurité du Site web; et
  13. utiliser le Site web pour un usage auquel il n’est pas destiné.

Si VDP a des motifs raisonnables de croire que vous ne respectez pas les obligations mentionnées ci-haut, ou toute autre obligation stipulée aux Conditions, VDP peut, à sa seule et entière discrétion et sans avis, suspendre votre droit d’utilisation du Site web ou délimiter votre accès à ce dernier de tout autre façon qui lui semble appropriée.

6.      Liens aux sites tiers

Vous trouverez sur le Site web plusieurs hyperliens menant à d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de VDP. VDP ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites web et ne répond pas de la disponibilité, de la fiabilité ou de la légalité de tels sites web ni ne la garantit. VDP ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites web donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui les concerne. L’utilisateur qui accède aux sites web tiers le fait à ses propres risques et périls.

VDP se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du Site web, messages pouvant donner lieu à des liens vers d’autres sites web. En aucun temps VDP n’approuve, n’endosse, ni n’est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu véhiculé dans les messages publicitaires et sur les sites web tiers auxquels ils donnent accès.

7.      Publicité de tiers

Vous trouverez sur le Site web des publicités de tiers, lesquelles sont diffusées via un système de géo-référencement intégré au Site web. Notez qu’en aucun temps VDP n’approuve, ne cautionne, n’endosse, ni n’est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu véhiculé dans les messages publicitaires des tiers et du contenu représentant l’ensemble des informations relatives à un tiers publicitaire disponibles sur le Site web. VDP exclut toute responsabilité et garantie à l’égard de tout contenu publicitaire d’un tiers et de toutes informations relatives à un tiers publicitaire disponibles sur le Site web. À ce titre, vous reconnaissez que les tiers publicitaires sont les seuls responsables d’honorer les publicités disponibles sur le Site web et que seuls ceux-ci devront être tenus responsable des dommages découlant, directement ou indirectement, du contenu publicitaire et de toutes informations relatives à un tiers publicitaire disponibles sur le Site web. Pour plus de précision, VDP ne donne aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en ce qui a trait à l’offre affichée, le prix affiché, la valeur commerciale, l’exactitude et l’exhaustivité de tout contenu publicitaire de tiers et toute information relative à un tiers publicitaire. Par ailleurs, VDP ne peut garantir que l’offre, le bien et le service indiqué à même tout contenu publicitaire sera disponible et que le publicitaire sera en mesure de livrer ou d’honorer l’offre ou le bien ou que les informations se retrouvant à même tout contenu publicitaire sont à jour ou exactes.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, VDP ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit, y compris les dommages particuliers, directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de toute relation entre les utilisateurs et les tiers publicitaires du Site web.

8.      Soumission d’idées

Tout commentaire ou suggestion concernant le Site web, ses fonctionnalités ou les activités commerciales dans lesquelles VDP est ou pourrait être engagées que vous pourrez transmettre à VDP pourra être utilisé, adapté ou mise en œuvre par VDP sans aucune obligation de rémunération ou toute autre forme de rétribution.

Vous reconnaissez que vos commentaires, suggestions, idées ou propositions relatifs au Site web, à leurs fonctionnalités ou aux activités commerciales dans lesquelles est engagée VDP, que vous soumettez à VDP (les « Suggestions »), ne sont pas confidentiels, ne vous appartiennent pas et peuvent être divulgués, utilisés, adaptés ou appliqués par VDP sans aucune obligation de rémunération ni toute autre forme de rétribution.

9.      Exonération de garanties

Le Site web et l’ensemble du contenu qui s’y trouve sont fournis tels quels. Lorsque vous utilisez le Site web, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques et périls. VDP ne formule aucune déclaration ni garantie quant aux contenus, services ou fonctionnalités offerts sur le Site web ou quant au Contenu des tiers s’y trouvant (collectivement l’ « Offre »), y compris, notamment :

  1. quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’à propos ou à l’opportunité de l’Offre;
  2. quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier de l’Offre, y compris de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans l’Offre ou offert par l’intermédiaire du Site web;
  3. quant au fonctionnement ou à l’accessibilité du Site web sans interruption ni erreur;
  4. quant à la correction des défauts ou erreurs dans l’Offre ou le Site web;
  5. quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le Site web;
  6. quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Site web;
  7. quant à la disponibilité dans l’avenir de l’Offre ou du Site web.
  8. 10.  Limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, VDP et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants causes respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant, notamment, d’une atteinte à votre vie privée, d’une perte d’affaires ou d’une perte de profits qu’elle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), ces Conditions, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si VDP connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Par ailleurs, VDP n’a aucune obligation de conserver ou stocker les recherches, les préférences ou toute autre donnée que vous sauvegardez de temps à autre sur le Site web et ne saurait être tenue responsable de quelque perte ou dommage résultant d’une perte de ces données.

Le Site web, le Contenu de VDP, le Contenu des Tiers ainsi que les services, les informations et les outils offerts sur le Site web sont mis à votre disposition uniquement à titre d’information, pour votre usage uniquement. Le Site web, le contenu de VDP ainsi que le Contenu des Tiers, les services, les informations et les outils offerts sur le Site web vous sont offerts « tels quels » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Nous ne vérifions pas le Contenu des Tiers publié sur le Site web, et par conséquent, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité. Pour plus de précisions, VDP n’assume aucune responsabilité quant à des tiers et ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit, y compris les dommages particuliers, directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de tout Contenu des tiers.

VDP ne garantit pas que les fonctions présentes dans le Site web seront accessibles sans interruption ou seront exemptes d’erreurs, que les défectuosités seront corrigées ni que le microsite ou le serveur qui y donne accès sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles, et ne fait aucune déclaration en ce sens. De plus, le Site web peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de VDP. VDP ni ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables de votre impossibilité de naviguer, d’utiliser, d’accéder au Site web et ce, quelle que soit la raison vous en empêchant. Au surplus, VDP se réserve la possibilité de rendre le Site web ou les services ou fonctionnalités qui y sont offerts momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures visant l’actualisation.

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site web lié au Site web, du matériel, des logiciels, des biens ou des services offerts à partir d’un site web lié au Site web, vous le faites entièrement à vos propres risques et périls.

11.  Indemnisation

VDP n’est pas responsable des actions que vous posez ou vous abstenez de poser en lien avec le Site web (vos « Actes »). Vous acceptez que vos Actes soient sous votre seule et unique responsabilité et reconnaissez les avoir effectuées en connaissance de cause. VDP ne pourrait être considéré comme responsable de toute transgression aux Conditions que vous avez pourriez avoir commise. En conséquence, vous prendrez fait et cause pour VDP et ses filiales, société mère, dirigeants, agents, représentants, administrateurs, employés et partenaires commerciaux advenant le cas où une poursuite judiciaire soit intentée contre elle suivant une violation des Conditions que vous avez commise.

Dans tous les cas, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité VDP, ses filiales et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents, représentants, employés et partenaires commerciaux à l’égard des pertes, obligations, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses de toute nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à vos Actes ainsi qu’à toute violation des Conditions, de toute loi ou des droits d’un tiers, relativement à votre utilisation du Site web.

12.  Juridiction et lois applicables

VDP maintient et contrôle le Site web à partir de ses bureaux situés au Québec (Canada). Votre accès au Site web, votre utilisation de celui-ci et les Conditions sont régies et interprétés par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

13.  Divisibilité

Chacune des dispositions des Conditions est individuelle et distincte et, si l’une ou l’autre des Conditions était jugée invalide, illégale ou inapplicable, l’ensemble des autres dispositions des Conditions conserveraient pleine vigueur et plein effet.

14.  Aucune renonciation implicite

Le fait que VDP n’insiste pas sur la pleine exécution d’une obligation prévue par ces Conditions ou n’exerce pas un droit qui lui est conféré ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exécution de cette obligation ou à ce droit. Toute renonciation par VDP à un droit qui lui est conféré aux termes de ces Conditions ne vaudra que si elle est établie par un écrit signé et ne vaudra qu’à l’égard du droit et des circonstances expressément visés par cette renonciation.

15.  Incessibilité

Vous ne pouvez céder ni déléguer aucun droit ni aucune obligation aux termes des Conditions sans le consentement préalable de VDP.

16.  Modification

Le Site web constitue un environnement dynamique et évolutif sujet à changement. VDP peut réviser les Conditions à sa seule discrétion par la simple mise à jour de cette page ou des pages où se trouvent les dispositions des Conditions à modifier. Il est de votre responsabilité de consulter les Conditions sur une base régulière pour être au fait de tout changement éventuel qui pourrait leur être apportées.

Si les changements s’avèrent substantiels et qu’ils sont susceptibles de porter atteinte aux droits des utilisateurs, VDP pourrait, à sa seule discrétion et sans aucune obligation de sa part, envoyer, si cela s’avère raisonnablement possible, une notification à ses utilisateurs afin d’inviter ces derniers à prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions avant de poursuivre leur utilisation du Site web.

Dans tous les cas, si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs modifications apportées aux Conditions, vous devez alors cesser toute utilisation du Site web. Le fait de continuer à utiliser le Site web après que VDP ait publié les modifications ou, le cas échéant, vous ait envoyé une notification vous prévenant que les Conditions ont été modifiées, équivaudra à votre acceptation des modifications apportées aux Conditions.

17.  Avis, plaintes et communications

Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des Conditions doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé aux adresses suivantes :

Service à la clientèle – Vie de parents inc.

Courriel : admin@viedeparents.ca

18.  Survie

Les articles 2 (Contenu des tiers), 7 (Publicité de tiers), 9 (Exonération de garanties), 10 (Limitation de responsabilité), 11 (Indemnisation), 12 (Juridiction et lois applicables), 13 (Divisibilité), 14 (Aucune renonciation implicite) et 18 (Survie) continueront de produire leurs effets à la résiliation ou l’expiration du présent contrat.

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