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Le notaire, un allié essentiel pour les familles québécoises

Article rédigé en collaboration avec la Chambre des notaires du Québec

Les familles québécoises sont parfois peu préoccupées face à leur protection juridique, ou celle de leurs proches. Sans aucun doute, elles reconnaissent l’importance de se protéger, mais ont souvent le réflexe de reporter constamment cette action. Donc, le risque est qu’elles se retrouvent coincées en cas d’incidents, de problèmes importants ou de mésententes majeures.

Il est facile et tentant de se fier aux informations et conseils prodigués par l’entourage. Cependant, la personne tout indiquée pour des réponses et des explications juridiques adéquates et adaptées aux besoins des familles est définitivement le notaire. Mieux vaut prévenir que guérir, comme on dit!

Nouvelles réalités familiales

Les changements sociaux et économiques du Québec ont un impact majeur sur la réalité et la structure des familles québécoises, juridiquement parlant.

En effet, certaines tendances se dessinent, par exemple :

La diversité croissante des familles: 24 % des familles avec enfants au Québec sont monoparentales¹;
La réduction du nombre d’enfants : 47,5% des familles avec enfants n’en ont qu’un seul¹;
L’augmentation des responsabilités intergénérationnelles : un nombre croissant de ménages jongle avec la prise en charge d’enfants et de parents âgés.

Les notaires sont présents pour accompagner les familles quant aux défis qui s’accumulent. Comme un médecin, le notaire analyse chaque situation, et propose un diagnostic dans le but de protéger l’ensemble de la famille.

Le notaire prend le temps de poser les bonnes questions, afin d’avoir en main toutes les informations pertinentes, pour ensuite proposer des solutions gagnantes auxquelles les gens ne pensent pas nécessairement.

Liquidateur : moi?

La génération « sandwich », composée principalement de personnes âgées de 45 à 60 ans (majoritairement des femmes), doit concilier à la fois la responsabilité (ou la charge) des enfants, tout en soutenant les parents vieillissants. Cette situation, amplifiée par le vieillissement de la population et l’âge de plus en plus tardif à devenir parents, entraîne des conséquences importantes sur la vie personnelle, sociale et financière.

Envers ses parents vieillissants, l’enfant devenu adulte est susceptible de jouer un rôle de proche aidant, de successeur potentiel et de futur liquidateur. Cette pluralité de responsabilités ajoute une pression sur la personne, son couple, sa famille et ses relations : le temps manque et l’espace mental libre tend à disparaître.

Le rôle de liquidateur (personne chargée de régler la succession du défunt) est une grande responsabilité. Non seulement le liquidateur doit se charger de l’inventaire (biens, actifs, passifs et dettes de la personne décédée), mais il doit subir également la pression des autres héritiers, qui ne comprennent pas les obligations ni le processus, en plus de toutes les autres tâches qui lui sont confiées.

Entre en jeu le notaire qui est en mesure d’expliquer au liquidateur et aux héritiers le processus de liquidation de la succession², en plus de faire comprendre aux parties le nouveau rôle du liquidateur et de tout ce que ça implique, et ça implique énormément. Le notaire peut s’occuper de quelques éléments, afin d’aider à amoindrir la charge, et il peut aussi agir en tant que médiateur en situation de conflit.

Le contrat de vie commune, dans un contexte de vie un peu plus compliquée

Dans une cellule familiale, chacun des conjoints a son rôle à jouer.

Advenant le cas où le couple est marié ou uni civilement, chacune des parties bénéficie de protections légales. Néanmoins, il peut être intéressant de consulter un notaire pour évaluer si des protections supplémentaires sont pertinentes et doivent être ajoutées au contrat de mariage ou d’union civile.

Également, à compter du 30 juin 2025, le nouveau régime d’union parentale entrera en vigueur. Il s’adressera principalement aux couples en union de fait qui auront ou adopteront un enfant à partir de cette date. Celui-ci permettra la création d’un patrimoine d’union parentale qui serait partageable, dans le cas d’une séparation éventuelle des parents ou du décès de l’un d’eux. Comme dans la situation d’un couple marié ou uni civilement, le notaire demeure utile pour évaluer les protections supplémentaires nécessaires.

En ce qui concerne les couples en union libre (union de fait), avec enfants (qui ne sont pas assujettis à l’union parentale) ou sans enfants, l’histoire est différente. Il faut savoir qu’en cas de séparation ou de décès, les parties ne possèdent que très peu, si ce n’est aucune protection légale.

Par exemple, si l’un des conjoints met sa carrière en veilleuse pour demeurer à la maison avec les enfants, il est important d’en faire reconnaître les conséquences, puisque les années où ce conjoint ne travaille pas, celui-ci s’appauvrit nécessairement. Un contrat de vie commune³ pourrait prévoir, par exemple, qu’advenant une séparation, les enfants resteront dans la maison familiale avec le parent qui en aura la garde, sans tenir compte du droit de propriété et des responsabilités financières.

En considérant les rôles et responsabilités de chacun, le notaire est aussi apte à suggérer des scénarios de contributions financières qui prennent en compte le revenu des deux parties. Il est donc en mesure de proposer un terrain d’entente en matière de proportions au sein du couple, soit du 50/50, du 40/60 ou autre.

Le testament et le mandat de protection : n’attendez plus!

En l’absence de testament, ou bien en présence d’un testament désuet qui n’inclut pas les nouvelles réalités d’une personne (changement de conjoint, querelles familiales, etc.), les complications sont en mesure de se multiplier. Prenons l’exemple d’un couple avec enfants qui n’est pas marié (et non assujetti à l’union parentale), qui ne possède pas de testament et où l’un des conjoints décède. En plus de vivre un deuil, la personne se retrouvant seule devra faire face à d’importantes difficultés dans le règlement de la succession.

En effet, les héritiers dans cette situation se trouvent à être les enfants. Ils sont donc susceptibles de devenir propriétaires d’une partie de la maison, de l’automobile, et même de devenir bénéficiaire de la police d’assurance-vie. Si la maison est mise en vente par la suite, en tant que tuteur de ses enfants mineurs, le parent seul devra obtenir l’autorisation unanime d’un conseil de famille, de même que l’autorisation du tribunal avant de pouvoir procéder à la vente. Une partie de l’argent de la vente devra également être divisé entre les enfants ou placé et administré jusqu’à leur majorité.

Donc, en ce qui concerne la meilleure façon de faire reconnaître les dernières volontés et la répartition des biens d’une personne après son décès, le testament notarié⁴ est sans contredit l’option idéale. En effet, celui-ci comporte un grand nombre d’avantages en ce qui a trait à l’efficacité juridique et à la protection.

Effectivement, le testament notarié est effectif dès le décès, ce qui signifie qu’il n’a pas besoin d’être validé ou approuvé devant un tribunal, contrairement aux testaments olographes ou devant témoins. Le règlement de la succession est donc plus rapide, permettant aux héritiers de recevoir leur part dans un délai plus rapproché. En matière de coûts, bien que la rédaction initiale du testament requière des frais juridiques plus onéreux, les coûts subséquents sont tout de même réduits, puisque le processus est simplifié et ne nécessite aucune procédure judiciaire.

Anciennement appelé le « mandat en cas d’inaptitude », le mandat de protection⁵, quant à lui, est un document qui permet de déterminer à l’avance qui peut s’occuper de la gestion et de la protection du patrimoine d’une personne, c’est-à-dire l’ensemble de ses biens, de ses droits et de ses obligations, dans le cas où celle-ci serait déclarée inapte.

Les notaires sont disponibles pour vous aider à gérer plusieurs situations et vous assurer une protection juridique adéquate. D’autres types de mandats leur sont confiés, tels que les tutelles, les conseils de famille, etc.

Consultez les différents services notariaux⁶, ainsi que la page Facebook de la Chambre des notaires du Québec pour de plus amples informations.

Sachez qu’il est préférable de ne pas attendre à la dernière minute pour effectuer vos démarches de planification, considérant également l’horaire chargé du notaire pour les semaines à venir. En attendant votre rendez-vous, vous pouvez compléter le document Patrimoine : votre guide 360⁷.

Dites-vous qu’être en mode préventif est toujours mieux qu’être en mode réactif!