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Conjuguer animal domestique et décès du maître

Zac et Choupette, chat et chien de la famille Refuge, sont d’adorables compagnons. Mais qu’adviendra-t-il d’eux suite au décès de leur maître?

Au Québec, aussi bizarre que cela puisse paraître, tout ce qui n’est pas un « immeuble » est considéré, légalement, comme un bien « meuble ». Incidemment, au même titre que votre table, votre voiture ou vos actions de société (compagnie), votre animal est un bien meuble.

Malgré la loi 54 adoptée en 2015, Zac et Choupette ne sont toujours pas considérés comme des « personnes physiques » au sens de la loi et ils ne peuvent donc être vos héritiers.

Comment peut-on alors s’assurer qu’on les encadre, les soutienne et qu’ils soient heureux après notre mort s’ils ne peuvent hériter de nous?

Il est important de ne pas trop ajouter de paramètres ou de contraintes à ce sujet dans votre testament, puisque cela pourrait complexifier l’exécution de votre succession.

Par ailleurs, il est possible de léguer une somme d’argent à un membre de votre famille pour la prise en charge de l’animal, en fonction de ses besoins spécifiques et des éléments propres à votre compagnon (ex. : l’âge qu’il a, le coût de ses soins, etc.). Ainsi, la personne choisie pourra hériter du montant si elle accepte la prise en charge de l’animal, ce que l’on nomme un legs à charge.

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Votre testament pourrait exiger que ce nouveau maître que vous avez désigné rende des comptes sur le bien-être de votre animal dont il a la garde à une autre personne ou, alors, à un organisme comme la SPA.

Vous pourriez aussi, si personne ne peut prendre en charge votre animal, effectuer un don à un organisme dont le mandat est d’essayer de trouver une famille à Zac et Choupette.

Bref, contrairement à bien des pays du monde, vos adorables compagnons ne peuvent bénéficier directement de vos sous à titre d’héritier et il est de votre responsabilité d’y penser lorsque vous passerez chez votre notaire afin de faire votre testament.

Les propos tenus sur ce site sont des outils d’informations mais ne constituent en rien un avis juridique et ne remplacent pas les services d’un avocat.

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Par Justine Fortin, Avocate en droit familial - 11 août 2017

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