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Conjoints de fait : petit cours 101

Vous êtes conjoints de fait. Vous vivez en union libre. Vous êtes partenaires de vie depuis un an, 1 mois ou 1 semaine…

D’abord, il va sans dire, vous n’êtes pas mariés – même si votre chum vous a offert une super belle bague en guise d’engagement éternel!

Ensuite, vous ne pouvez pas vous définir comme des époux, ni même comme des conjoints unis civilement – même si vous trouvez ça donnnnnc romantique et que ça fait beau sur vos papiers!

Finalement, les droits qui découlent du mariage ou de l’union civile ne s’appliquent pas à votre situation conjugale. En gros, si vous vous séparez, on ne va jamais vous tanner avec le partage du patrimoine familial, du régime matrimonial ou avec les recours alimentaires entre conjoints.

Pourquoi?

Au Québec, nous avons décidé de respecter les conjoints de fait dans leurs croyances et leurs valeurs. En ne vous mariant pas, vous avez choisi de ne pas encadrer votre union de manière juridique et la Loi québécoise le respecte!

Vous me suivez? Je sais, ça semble complexe… voici deux exemples qui devraient simplifier un peu les choses.

1. Le cas de Gaëtan et Nicole qui sont conjoints de fait depuis 12 ans

Nicole est propriétaire de la maison et fait les versements hypothécaires, chaque mois. Elle adore son bungalow qu’elle a elle-même rénové! Gaëtan, quant à lui, s’occupe du reste : assurances, hydro, Internet, en plus de l’épicerie, chaque samedi. Il s’occupe aussi de l’aménagement paysager. C’est leur arrangement et il aime tellement ça acheter les fleurs, lui!

Nicole en parlait justement à ses chums de fille, samedi soir dernier : « Même si on se sépare, Gaëtan et moi, il a autant de droits que moi sur la maison. Oui oui, car moi je paie la maison, mais lui, il paie tout le reste! »

Erreur. Les conjoints de fait, même s’ils sont en couple depuis 12 ans (15 ans! 20 ans!) et même si le conjoint non propriétaire s’acquitte de tous les autres paiements associés à la vie commune, ce dernier n’est pas pour autant propriétaire de la résidence, et ne le sera jamais. En effet, Gaëtan n’aurait aucun droit sur la maison si lui et Nicole se séparaient.

2. Le cas de Guillaume et Annie qui sont ensemble depuis le secondaire, ne sont pas mariés et ont trois beaux enfants

Aux yeux de leurs amis, ils représentent le couple parfait. Depuis les 5 dernières années, Annie, qui est avocate de formation, est à la maison avec les enfants, ayant mis sa carrière de côté, parce que, comme elle explique à sa mère « les frais de garde sont beaucoup trop élevés, ce serait ridicule d’envoyer les enfants à la garderie! ».

Récemment, Guillaume est distant. Est-ce la fatigue, son travail comme actuaire qui lui met trop de pression ou juste une mauvaise passe?  Leurs amis apprendront bien vite que rien ne va plus dans leur couple et qu’ils se séparent. Annie, qui a mis sa carrière de côté pendant 5 ans, aura énormément de difficulté à se trouver un emploi comme avocate, le marché est saturé. Elle n’a pas d’argent de côté, leur maison est au nom de Guillaume, les voitures aussi. « C’était lui le gros salaire! »

Bien que le couple ait choisi qu’Annie reste à la maison avec les enfants, bien qu’il soit difficile pour elle de retrouver un emploi rapidement et bien qu’elle n’a aucune économie, la loi ne lui procure aucune protection. Oui, elle recevra une pension alimentaire pour les besoins des enfants, mais ce sera tout. Si Annie est votre amie et qu’elle n’est pas séparée, dites-lui de se renseigner sur le contrat de vie commune.

Ce billet comprend du contenu informatif, mais ne constitue en rien un avis juridique et ne remplace en aucun cas les services d’un avocat.

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